Le dossier relatif à la modification simplifiée N° 1 portant sur plusieurs projets de modification :

• Une modification des pièces règlementaires afin de permettre l’implantation d’une activité économique sur le secteur de l’OAP « Gare »
• Une modification dans le règlement écrit des règles de hauteurs pour les toits plats au sein des zones urbaines (UA,UB,UC)
• L’ajout d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’une piste cyclable intercommunale
• La correction d’une erreur matérielle relative à la délimitation de la zone UB (Zone urbaine de densité moyenne) avec la zone UE (zone urbaine destinée à l’accueil d’activité économique)
• La correction de coquilles et d’erreurs matérielles dans le tome OAP et dans le zonage (numérotation des OAP, rectification du nom des voies…)

Est mis à la disposition du public du Lundi 8 Décembre 2025 au Jeudi 8 Janvier 2026 inclus en Mairie, 2 Rue de la République 30310 VERGEZE aux horaires habituels d’ouverture :

• Le Lundi : de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
• Du mardi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
• Le vendredi : de 8h à 12h et 13h30 à 16h

Un registre sera mis à la disposition du public et les observations émises seront présentées devant le conseil municipal lors de l’approbation du projet.

Le public pourra également adresser ses remarques par voie électronique aux mêmes dates à l’adresse suivante : annick.voisin@vergeze.fr