Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés

Nouveaux formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public

Les formulaires  de demande d’autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ont évolué. Les Cerfa n° 13824*03, 15797*01, 15246*01 et le sous-dossiers spécifique PC 39/40 dans la version valant demande d’agenda d’accessibilité programmée ne sont plus recevables.

Voici les nouvelles versions  téléchargeables çi-dessous.

Cerfa 13824*04 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire

Cerfa 15797*02 pour une demande de travaux non intégrée dans un permis de construire et concernant un ERP de type M, N ou profession libérale,

sous-dossier spécifique PC 39/40 pour des travaux intégrés dans un permis de construire.

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