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Mentions Légales – Ville de Vergèze

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Le présent site internet est édité par la Mairie de Vergèze.

  • Raison sociale : Mairie de Vergèze

  • Adresse : 2 Rue de la République, 30310 Vergèze

  • Téléphone : 04 66 35 80 00

  • Adresse e-mail : info@vergeze.fr

  • Directrice de la publication : Mme Pascale Fortunat-Deschamps, en sa qualité de Maire.

2. Hébergement du site

Le site internet de la Mairie de Vergèze est hébergé par :

  • Société : OVH

  • Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Conception et Développement du site internet

Le site internet a été conçu et développé par :

  • Société : UTOPIA

  • Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS

  • Adresse e-mail : contact@utopiaconsulting.fr

4. Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur

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Le fait pour la Mairie de Vergèze de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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6. Liens Hypertextes d’accès à un site tiers

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Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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  • Par e-mail : info@vergeze.fr

  • Par courrier : Mairie de Vergèze, 2 Rue de la République, 30310 Vergèze

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : www.cnil.fr.

Sécurité des données : La Mairie de Vergèze met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

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