Reconnaissance prénatale

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire et celle-ci peut se faire avant la naissance.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible également.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité en cours de validité ou livret de famille commun
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Naissance sur la commune

La déclaration de naissance doit être réalisée sous 3 jours ouvrés suivant la naissance de l’enfant auprès du pôle État civil.

Pièces à fournir :

• Avis délivré par le médecin ou le.a sage-femme
• Reconnaissance prénatale (si existante)
• Livret de famille (si existant) ou pièce d'identité en cours de validité
• Formulaire de déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (si souhaité) 

Choix du nom de l’enfant issu de parents mariés

Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

• Le nom du père
• Le nom de la mère
• Les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille

Ce nom sera également celui des autres enfants communs à naître.

La déclaration conjointe de choix de nom Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*03) | Service-public.fr doit être signée des 2 parents et fournies à la Mairie du lieu de naissance le jour de la déclaration.

Sans ce document, c’est la filiation légitime (nom du père) qui s’applique.

Naissance hors de la commune

Vos demandes d’actes de naissance doivent être formulées auprès de la Mairie de votre lieu de naissance ou sur le portail en ligne suivant : Se connecter | service-public.fr

À noter

La commune de Vergèze offre 70 euros à tous les nouveau-nés vergézois. Aucune démarche n’est nécessaire, une fois le pôle État civil informé par la Mairie du lieu de naissance, celui-ci envoie automatiquement un courrier aux parents comportant la marche à suivre pour en bénéficier.

Baptême civil

Le baptême civil (également appelé baptême républicain ou parrainage civil) a pour but d’accueillir un enfant dans la communauté républicaine et de lui donner un parrain et une marraine de manière laïque.

Célébré en Mairie, par le Maire ou l’un de ses adjoints, aucun texte législatif ne spécifie l’organisation du baptême civil qui reste un engagement moral d'ordre purement privé. Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'État civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

Pièces à fournir :

• Formulaire retiré auprès de l’État civil
• Acte naissance de l’enfant
• Pièces d'identités du parrain et la marraine
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois