Déclaration de décès
Toute personne majeure (de préférence un proche ou les pompes funèbres dans le cadre du contrat obsèques) peut déclarer le décès auprès du pôle État civil de la commune où s’est produit le décès.
Pièce à fournir
À noter :
En cas de mort violente (accident ou suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée « procès-verbal aux fins d’inhumation ». Ce document est établi par un officier de police judiciaire, sur ordre du procureur de la République.
Cimetière
Le cimetière est situé Chemin des 4 vents à Vergèze. Il comprend des concessions pleine terre, un columbarium et un jardin du souvenir.
L’article L 223-3 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que la sépulture dans un cimetière est due :
- Aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile,
- Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- Aux personnes non domiciliées dans la Commune mais qui ont droit à une sépulture de famille (concession existante).
La Commune a étendu ces critères aux personnes figurant sur les registres de naissances détenus en Mairie.
Ouverture des portes du cimetière: du 1er octobre au 31 mars de 8h à 19h - du 1er avril au 30 septembre de 7h à 21h
Achat de concession ou cavurne funéraire
L’acquisition d’une concession ou cavurne funéraire est sollicitée auprès de l’État-Civil puis réglée par chèque auprès du Service de Gestion Comptable de Vauvert (Trésor Public). Une fois la preuve l’encaissement apportée, la Mairie délivre l’autorisation d’inhumer ou de bâtir.
Retrouvez les tarifs dans la délibération annuelle fixant les tarifs des services publics communaux.
