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Nouveaux formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public
Les formulaires de demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public ont évolué. Les Cerfa n° 13824*03, 15797*01, 15246*01 et le sous-dossiers spécifique PC 39/40 dans la version valant demande d'agenda d'accessibilité programmée ne sont plus recevables.
Voici les nouvelles versions téléchargeables çi-dessous.
